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Europe - Page 80

1 Collectivités territoriales 07/04/2011

Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens

L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

Politique de cohésion 05/04/2011

Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre

L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.

Santé 31/03/2011

Suspendue, la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, devrait reprendre fin avril

La longue mise en place du groupement européen de coopération territoriale (GECT) de l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, en Catalogne, a entraîné un retard dans le transfert de la maîtrise d'ouvrage et la suspension provisoire des travaux de construction. Le chantier devrait reprendre vers la fin avril. Le premier hôpital ...

Immigration 29/03/2011

Avis du Conseil d’Etat : retour gagnant ou perdant pour les clandestins ?

Dans un climat politique tendu où est brandi le spectre d’un afflux de clandestins notamment du fait des révolutions arabes, le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars 2011 un avis relatif à l’applicabilité directe de la «directive retour».

Politique de cohésion 25/03/2011

Huit régions affichent leur détermination

Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.

1 25/03/2011

La gestion des fonds régionaux « à la française »

«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...

25/03/2011

L’Alsace, l’exception à la règle

C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...

Politique régionale 25/03/2011

Le parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille

Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.

Parlement européen 21/03/2011

Strasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen

Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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