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Budget européen

Des élus réclament une politique régionale simple et équitable

Publié le 02/05/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.

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L’avenir de la politique régionale européenne préoccupe les élus français. En février dernier, le gouvernement avait clairement exprimé sa volonté de diminuer le budget accordé à la politique régionale, au profit de l’agriculture. Un scénario que les élus présents lors d’un débat au Sénat organisé le 27 avril, comptent bien combattre, à l’aube de la négociation du budget européen pour la période 2014-2020.

Des sénateurs pour les régions intermédiaires – “Placer la cohésion après la PAC [politique agricole commune], c’est quoi ce raisonnement ? Sortons de cette démarche-là”, tonne l’ex-ministre et actuel vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, Jean-Claude Gayssot.

En écho à cet appel, une initiative commence à prendre forme au sein de la Chambre haute. Les sénateurs Simon Sutour (PS) et Yann Gaillard (UMP), auteurs d’un rapport sur l’avenir de la politique régionale, vont prochainement soumettre une proposition de résolution pour soutenir la notion de « région intermédiaire ».

Cette idée a été formulée par la Commission européenne. Dans son cinquième rapport de cohésion, Bruxelles propose de créer une troisième catégorie de régions bénéficiaires des fonds. Elle viserait les territoires dont le PIB est compris entre 75 et 90% de la moyenne européenne. Une manière de rassurer certains territoires, notamment français, qui craignent de voir réduire les financements européens dont ils disposent. Ceci leur permettrait de maintenir le niveau des subventions auxquels ils ont droit. “Si la résolution est adoptée, elle deviendra la position du Sénat”, anticipe Simon Sutour.

Le projet semble faire consensus, mais le soutien exprimé est plus ou moins prudent. Sans rejeter la notion de régions intermédiaires, le député UMP de la Marne Bruno Bourg Broc veut trouver la juste équation : “Ce soutien temporaire ne doit pas remettre en cause les conditions de participation des autres collectivités aux fonds de cohésion et il ne doit pas se faire au détriment de la PAC à laquelle nous sommes très attachés”, prévient-il.

Simplifier les règles – Au-delà des aspects financiers, les élus se sont également attardés lors de ce débat sur les conditions de mise en oeuvre des projets locaux financés par l’UE.
“Il faut une simplification des règles pour un accès plus aisé aux fonds”, réclame Bruno Bourg Broc. Souvent démunies, les collectivités ne trouvent pas, selon lui, l’appui attendu auprès des préfectures « qui ne sont pas toujours bien outillées pour nous orienter dans les méandres de la politique régionale.”

Concernés au premier chef par les projets menés dans leurs territoires, certains élus veulent plus de souplesse dans les priorités définies à Bruxelles pour attribuer les fonds européens.
“L’Europe nous demande de tout miser sur l’innovation, mais la Silicon Valley ne peut pas être reproduite partout”, martèle Alain Tourret, conseiller régional PS de Basse-Normandie.

Les évolutions données à la politique régionale à partir de 2014 pourraient cependant corriger le tir : “Les priorités sont remplacées par un menu”, se réjouit André Reichardt, vice-président UMP de la région Alsace et sénateur du Bas-Rhin.
Un menu qui donnerait selon lui une plus large marge de manoeuvre : “On pourra mettre ce que l’on veut dans les contrats de partenariat”, conclut-il. Etablis par les Etats, théoriquement en collaboration avec Bruxelles et les régions, ils ont vocation à simplifier la mobilisation des fonds européens grâce à des priorités thématiques moins contraignantes.

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