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Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
Contrat d’engagement éducatif et temps de travail
Les règles relatives au repos journalier sont applicables au contrat d’engagement éducatif.
Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit
Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.
Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne
La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.
Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes
Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.
Les régions françaises redoutent l’abandon du projet des « régions intermédiaires »
Le projet européen des « régions intermédiaires » serait-il menacé sur l’autel de l’austérité budgétaire européenne ? C’est ce que craignent les présidents des régions françaises. Ils sont donc venus en force, mardi 31 mai 2011 à Bruxelles, pour défendre le budget actuel de la politique de cohésion de l’UE ainsi que, à ...
Les eurodéputés réclament une attribution plus équilibrée des aides
Réunis en commission, les parlementaires européens ont voté à deux reprises pour une réforme de la politique régionale. Ils réclament plus d'argent pour les territoires lésés par les règles d'attribution des aides européennes.
Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE
L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.
Bruxelles veut alléger le contrôle des aides d’Etats pour les services publics locaux
Les régions et municipalités européennes n’auront plus à subir les contrôles de l’UE lorsqu’elles subventionneront certains services publics locaux, selon des projets en cours d’élaboration à Bruxelles.
Logements énergivores, la bataille européenne des HLM
Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).
