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Europe - Page 78

1 Budget européen 30/06/2011

La politique régionale en concurrence avec de nouveaux fonds réservés aux infrastructures

Alors que les eurodéputés veulent la soutenir, la politique de cohésion de l’Union européenne ferait les frais des restrictions budgétaires prévues dans le prochain budget européen, selon les propositions de la Commission européenne du 29 juin. Mais ce ne serait pas suffisant pour la France.

29/06/2011

Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes

Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.

Gens du voyage 24/06/2011

Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms

L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...

éducation 23/06/2011

Contrat d’engagement éducatif et temps de travail

Les règles relatives au repos journalier sont applicables au contrat d’engagement éducatif.

Fibre optique à l’abonné 23/06/2011

Le Sénat veut renforcer les dispositifs législatifs du plan très haut débit

Le ministre de l’Economie numérique n’est pas parvenu, mardi 21 juin lors de son audition par la commission de l’Economie, à rassurer les sénateurs sur la volonté du gouvernement d’accélérer l’arrivée du très haut débit dans tous les foyers.

Eau 22/06/2011

Abaissement de barrages : les élus du Cher contre l’application d’une directive européenne

La sécheresse et l’application d’une directive européenne sur l’abaissement de barrages ont poussé les collectivités à manifester le 14 juin 2011 contre les décisions du préfet.

Finances publiques 08/06/2011

Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes

Bruxelles réalise que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.

Politique de cohésion 03/06/2011

Les régions françaises redoutent l’abandon du projet des « régions intermédiaires »

Le projet européen des « régions intermédiaires » serait-il menacé sur l’autel de l’austérité budgétaire européenne ? C’est ce que craignent les présidents des régions françaises. Ils sont donc venus en force, mardi 31 mai 2011 à Bruxelles, pour défendre le budget actuel de la politique de cohésion de l’UE ainsi que, à ...

Politique de cohésion 03/06/2011

Les eurodéputés réclament une attribution plus équilibrée des aides

Réunis en commission, les parlementaires européens ont voté à deux reprises pour une réforme de la politique régionale. Ils réclament plus d'argent pour les territoires lésés par les règles d'attribution des aides européennes.

Urbanisation 26/05/2011

Les élus cherchent leur place dans la politique urbaine de l’UE

L’action de l’Europe dans les villes prend une tournure qui crispe les élus. Selon eux, le rôle des petites collectivités est trop faible et les outils de financement trop complexes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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