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L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens
Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.
Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere
La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...
L’indispensable mobilité internationale
Tel un serpent de mer, la mobilité internationale des fonctionnaires reste marginale et peu valorisée. Le paradoxe, c’est que dans les discours politiques sur la modernisation de l’administration publique elle est généralement affichée comme une priorité. Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque et président de la mission ...
Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles
Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de réseaux d’irrigation pour la viticulture, secteur économique régional majeur. 15 millions d’euros de travaux sont programmés d’ici à la fin 2013. Les ...
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Linky : UFC-Que Choisir veut un compteur «respectueux des intérêts des consommateurs»
Dès l’origine très critique sur l’intérêt de Linky pour le consommateur, UFC-Que Choisir demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 précisant les fonctionnalités de ce compteur « communicant », a annoncé l'association mardi 24 avril.
Sécurité civile : les pompiers veulent se faire entendre dans la campagne
La sécurité civile, enjeu électoral ? Dans sa livraison du mois d’avril 2012, le magazine « Sapeurs-pompiers de France » de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) publie les propositions de quatre des dix candidats à la présidentielle « pour combler le retard de la France en matière de prévention des risques ...
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Le thème de la sécurité, bien ancré dans la campagneErika : « C’est le retour de la loi de la jungle en mer ! » s’insurge Jean-Yves Le Drian (PS)
Le président du conseil régional de Bretagne et de la Conférence des régions périphériques maritimes européennes (CRPM) réagit à l'avis de l’avocat général qui préconise l’annulation de la procédure engagée après le naufrage de l’Erika en décembre 1999 au motif que la juridiction saisie n’était pas compétente en la ...
Faire des régions les acteurs incontournables du changement
Les régions, moteurs du développement des territoiresNotre décentralisation a 30 ans mais elle est encore loin d'être achevée. Les régions se trouvent confrontées à un Etat aussi incapable d'être garant de l'équité territoriale que sourd aux spécificités territoriales. Le citoyen lambda ne s'y retrouve plus entre les différentes ...
Sferis, nouvelle filiale de la SNCF, pour quoi faire ?
Les entreprises privées de travaux d’infrastructures ferroviaires adhérentes du Serce souffrent depuis quelques années d’un manque de visibilité sur la politique de maintenance du réseau ferré français.En effet, le volume d’activité confié par la SNCF aux entreprises pour l’entretien de ses caténaires baisse d’année en ...
