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Marchés publics

Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens

Publié le 05/06/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, Europe

Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des règles en matière de marchés publics. Mais, d’emblée, il a fait l’objet de critiques de la part de l’opposition.

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Les contestations sont principalement liées à l’importance que le rapport accorde aux critères sociaux à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics.

En effet, selon M. Tarabella, appuyé par les socialistes et les syndicats européens, les entreprises candidates à un marché public qui ne respectent pas le droit du travail national et européen devraient tout simplement être exclues de la procédure.

Après cette annonce, les conservateurs et libéraux ne se sont pas faits attendre pour manifester leur désapprobation. Ils dénoncent les dérives que pourraient entraîner un mécanisme aussi radical.

Trop vague – Certains eurodéputés considèrent que la définition des conditions de respect des critères sociaux demeure encore trop vague. D’autres craignent une perte de compétitivité de l’Union européenne et même un risque d’insécurité juridique.

En raison de la sensibilité du dossier, le dépôt des amendements a été retardé au 15 juillet. A suivre, donc.

Références

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