Europe - Page 64
Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.
La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois
Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...
La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?
En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.
Thierry Repentin apporte des précisions sur le volet formation du projet de loi décentralisation
Auditionné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 10 octobre 2012, le ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'apprentissage apporte quelques précisions concernant le contenu du projet de loi de décentralisation, qui sera présenté début 2013, et son volet formation.
Quatre propositions de loi sur les gens du voyage
Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...
Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire
Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.
Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne
Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.
Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?
Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.
Bretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
