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Europe - Page 64

1 Gens du voyage 12/10/2012

Quatre propositions de loi sur les gens du voyage

Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...

énergie 08/10/2012

Port de Newhaven : l’horizon s’éclaircit pour le département de Seine-Maritime, son propriétaire majoritaire

Didier Marie, le président (PS) du conseil général de Seine-Maritime, ne cache pas sa satisfaction après l’annonce de l’implantation d’un industriel allemand dans le port de Newhaven, dont la collectivité est propriétaire.

Environnement 05/10/2012

Révision des zones vulnérables : le cri d’alarme de l’Orne

Le conseil général de l’Orne a émis, le 28 septembre 2012, un avis défavorable au projet de révision des zones vulnérables qui lui a été soumis en juillet dernier. Le département serait dans sa quasi-totalité impacté si les nouveaux critères de classement étaient appliqués.

Carte d'Europe crayonnée
Copyright : Fotolia
Europe 05/10/2012

Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?

Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.

Financement d’infrastructures 01/10/2012

Bretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails

La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Financement 26/09/2012

La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013

La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).

Environnement 26/09/2012

Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».

Flag of european union
Copyright : © kreatik - Fotolia.com
EUROPE 25/09/2012

Les fonds structurels probablement revus à la baisse

Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.

Finances locales 24/09/2012

Congrès d’urgence sociale pour les départements

A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).

Crèche
Copyright : Phovoir
6 famille 18/09/2012

Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes

Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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