A la veille d’un Conseil extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel, l’annonce a valeur de message politique, la politique de cohésion apparaissant comme la variable d’ajustement des négociations budgétaires entre Etats-membres.
Une politique pour toutes les régions – Le 29 octobre, la présidence chypriote proposait une baisse du budget européen de 50 milliards d’euros, sur un budget total de 1033 milliards.
Herman van Rompuy, président du Conseil européen, renchérissait le 14 novembre en demandant une diminution de 75 milliards. Proposition qui sert de base de négociation au Conseil.
Le Royaume-Uni lui, réclame une réduction de 100 milliards et la suppression des fonds structurels pour les régions les plus développés. Proposition inacceptable pour les élus locaux français qui se battent pour « une nouvelle politique agricole commune et une véritable politique de cohésion ».
Christophe Rouillon rappelle que l’objectif de la politique de cohésion est de réduire les inégalités entre régions et à l’intérieur des régions, mais aussi qu’il s’agit de la seule politique destinée à soutenir les investissements, « ce qui est précieux en temps de crise ».
Agnès Le Brun, députée européenne et maire (UMP) de Morlaix, renchérit en soulignant que la vocation de la politique de cohésion est de concerner les 271 régions européennes. « On ne peut imaginer une baisse aussi importante que celle proposée par Rompuy et Cameron », affirme-t-elle, ajoutant que la Parlement européen bloquerait les négociations si elles s’engageaient sur cette base.
La France, par la voix du président de la République, a annoncé vouloir se battre pour le maintien de la PAC et de la politique de cohésion. Position difficile à tenir, la cohésion n’étant pas la priorité en cas de nécessité d’arbitrage.
Participation des élus locaux – Parallèlement aux négociations budgétaires, le dossier technique avance. Et dans ce domaine également les élus locaux doivent s’impliquer, par le biais de leur participation à l’élaboration de la programmation et du contrat de partenariat, sans attendre la fin des négociations sur le règlement général des fonds.
« L’accord de partenariat, qui décrit la stratégie de l’Etat-membre, doit être élaboré avec l’ensemble des autorités locales et être transmis en même temps que les programmes », souligne Florence Clermont-Brouillet, conseillère Europe à la Datar.
Ces documents devront être transmis à Bruxelles pour le deuxième semestre 2013. Alors qu’il est actuellement possible d’intervenir sur l’élaboration des programmes, plus tard ce sera « un corset de fer », souligne Christophe Rouillon qui presse les élus de mettre en valeur leurs projets et de se faire entendre des préfets et présidents de région. « Il est encore temps d’intervenir. Dans un an, il sera trop tard », insiste le président de la commission Europe.
