Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise

Pas d’anicroche cette année. La résolution générale, contrairement à ce qui s’était passé en 2011, a été adoptée à l’unanimité par les maires. Elle se décline en vingt actions.

Le Haut conseil des territoires, cher au gouvernement et aux associations d’élus, figure en pôle-position. « Il doit être le lieu où se négocie le pacte de confiance et de responsabilité que tous les élus appellent de leurs vœux, pour que l’Etat et les collectivités puissent mieux encore porter l’intérêt général », souhaitent les maires.

La place de l’AMF, au sein de l’instance esquissée par le gouvernement, devra y « être entière et respectée ». En clair : les émanations catégorielles du bloc local ne pourront y être représentées en tant que telles. Cette prise de position, déjà affirmée ces dernières semaines, provoque des réserves, notamment du côté de l’Association des petites villes de France (APVF).

Loi de finances pour les collectivités – Au chapitre financier, l’AMF conteste les diminutions « annoncées » des dotations de l’Etat en 2014 et 2015.
« Elles fragiliseraient la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre de services à la hauteur des besoins et des attentes de nos concitoyens », jugent, à l’unisson, le président Jacques Pélissard (UMP) et le secrétaire général André Laignel (PS), appelé à devenir premier vice-président à l’issue du congrès.

Les maires revendiquent également « une loi de finances pour les collectivités territoriales permettant de clarifier dans un document unique l’ensemble des échanges financiers » avec l’Etat.
Une requête, très symbolique, à laquelle le gouvernement n’a pas (encore ?) clairement répondu.

Tous se réjouissent du feu vert présidentiel accordé, le 20 novembre, à l’agence de financement des collectivités. Ils plaident, désormais, pour une « mise en place rapide » de cette structure destinée à la fois à faire face à la raréfaction du crédit et à décrocher des taux attractifs pour leurs projets d’investissements locaux.

Etude d’impact territorial pour les projets de loi – L’AMF, dans le droit fil de ses précédentes résolutions, demande une « diminution drastique et assumée des normes imposées par l’Etat ou l’Union européenne. »
Elle propose, en ce sens, que tous les projets de lois ou de directives fassent l’objet d’« une étude d’impact territorial préalable ».

Au chapitre de l’« acte III » de la décentralisation, l’AMF s’oppose implicitement aux schémas prescriptifs des compétences prônés par certains élus régionaux.
Pour ce faire, elle invoque la « non tutelle d’une collectivité sur une autre ». Un principe d’essence constitutionnelle depuis l’avènement en 2003 de la République décentralisée dessinée par le Premier ministre d’alors, Jean-Pierre Raffarin.

Scrutin de liste à partir de 1 000 habitants – L’AMF se montre favorable à un « statut spécifique » pour les métropoles européennes. Qui pourra en bénéficier ?

Lors de la séance de clôture du congrès interrompue par l’irruption de manifestants venus du site PSA d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), la ministre en charge de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a évoqué les communautés urbaines du Grand Lyon et de Marseille Provence Métropole.
Lors des journées des communautés urbaines de France, le 16 novembre à Nancy, Marylise Lebranchu avait aussi mentionné Lille Métropole.

Quoiqu’il en soit, le petit nombre de communautés concernées par de nouvelles compétences rassure une AMF, soucieuse, traditionnellement, que l’intercommunalité demeure, sur l’immense majorité du territoire, un outil « au service des communes ».

Ce maintien d’un « lien organique » passe, à ses yeux, par le fléchage des délégués intercommunaux lors du grand rendez-vous électoral municipal de 2014.
Ce mécanisme, « rescapé » de la loi « Sarkozy » du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, doit encore être précisé.

L’AMF souhaite qu’il soit relativement large. Aussi se prononce-t-elle pour une extension du scrutin de liste, et donc du fléchage. Dans sa résolution, elle ne fait cependant pas explicitement référence à un seuil.

Mais durant ces trois jours de congrès, ses représentants, en particulier la présidente de la commission « Intercommunalité », Jacqueline Gourault (Modem), se sont montrés plutôt acquis à l’abaissement de 3 500 à 1 000 habitants prôné mardi 20 novembre par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.