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Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut
La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.
Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013
Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.
Le Prix européen de prévention de la criminalité attribué à la Suède
Le Prix européen de prévention de la criminalité 2013 a été attribué à la ville de Stockholm (Suède) pour son action de prévention des violences familiales. Le jury a également distingué la Croatie et la Belgique.
Systèmes de transport intelligent: le projet européen Opticities piloté par le Grand Lyon
Opticities est un programme visant à optimiser les déplacements urbains grâce au numérique et aux systèmes de transport intelligent (ITS). Lancé pour trois ans pour un budget de 13 millions d’euros, il est piloté par le Grand Lyon. Plusieurs offres de services sont en cours de développement.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventéeL’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be
La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.
Les Agenais se mobilisent contre la décision de l’Etat de détruire le seuil de Beauregard
Le préfet de Lot-et-Garonne a annoncé fin novembre 2013 l'arasement du seuil de Beauregard situé sur l'agglomération agenaise pour favoriser la continuité écologique sur la Garonne. Les élus et le président de l'association pour la réhabilitation de l'ouvrage, construit au XIXème siècle, entendent riposter.
La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs
Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...
Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence
Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...
La fusion des communes enflamme le congrès des maires
A la tribune, la directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap, think tank de tendance libérale) Agnès Verdier-Molinié s’est prononcée pour une suppression massive des municipalités existantes. Une prise de position qui a suscité la désapprobation d'une salle comble.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
