Europe - Page 51
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Economie circulaire : la valorisation des déchets peut mieux faire
La conférence parlementaire sur la politique des déchets, organisée le 9 avril à Paris, a permis de faire un point sur les avancées du plan « Déchets » français pour la période 2014-2020. L’occasion aussi de présenter les objectifs européens du futur paquet «économie circulaire», et notamment les 80% de recyclage bientôt exigés ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
Les régions réécrivent les termes du contrat avec la SNCF
L’ARF a diffusé mardi 11 mars une édition modifiée de son Manifeste des régions pour le renouveau du système ferroviaire de 2011, répondant aux besoins d’aujourd’hui : elle veut jouir de tous les droits d’une autorité organisatrice, favoriser la mise en concurrence selon ses besoins, pousser la SNCF à améliorer sa performance ...
Le gouvernement assure le maintien du modèle des épiceries sociales et solidaires
Menacées par les règles du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui imposent la gratuité de l'aide, les épiceries sociales et solidaires, qui prônent la participation des bénéficiaires, se voient défendues par le gouvernement.
Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été
Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...
Où en sont nos voisins européens ?
La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.
Vers un agenda européen des villes d’ici 2020 ?
A l’occasion du forum des villes organisé par la Commission européenne, les 17 et 18 février 2014, José Manuel Barosso, président de la Commission européenne a appelé à la création d’un agenda européen pour les villes d’ici 2020. La création d’une plate-forme « réseau de développement des villes » a également été ...
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la France encore en retard !
Régulièrement, la France est confrontée à la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Celle-ci impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées avec des niveaux de traitement requis et des échéances de mise en conformité en fonction de la taille de ...
