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L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique
Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.
L’UE lance un programme de financement de connexions wifi gratuites dans les collectivités
Un millier de chèques wifi d’une valeur de 20 000 euros sont prêts à être imprimés. Ils seront distribués sur base du principe "premier arrivé, premier servi". Ciblées : les zones rurales.
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
Développement économique : Lille et sa région veulent profiter du Brexit
Le dossier de candidature de la France pour accueillir à Lille le siège de l'Agence européenne des médicaments, actuellement à Londres, a été déposé. L'Etat, la ville, la métropole et la région se sont constitués en « task force » pour convaincre les instances européennes.
Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité sera-t-elle prête en 2018 pour mettre en œuvre le règlement européen sur la protection des données ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Politique de cohésion européenne : des scénarios qui font mal
La Commission a dévoilé cinq scénarios pour le futur budget de l’UE. Quatre d’entre eux tablent sur une baisse des moyens réservés à la politique de cohésion.
Le Parlement européen, allié des régions sur le budget de la politique de cohésion
Les eurodéputés ont défini ce que doivent être "les éléments fondamentaux" de la politique de cohésion post 2020. S’ils se posent en amis des régions sur le plan budgétaire, on ne peut plus dire que les députés soient des compagnons indéfectibles dans la lutte contre la macro-conditionnalité économique.
Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...
Fonds structurels : les régions veulent un budget réservé pour la politique de cohésion
« Entre continuité et nécessaire renouvellement. » Le Comité des Régions de l’UE a adopté son avis sur la politique de cohésion pour l’après 2020. Il y plaide pour une simplification radicale de la gestion des Fonds structurels. Mais estime que la structure fondamentale de cette politique ne doit pas être modifiée.
L’UE peine à s’engager sur l’avenir de ses territoires ruraux
Incertitudes sur les financements, priorité mise sur l’urbain : les zones rurales sont inquiètes sur l’avenir que leur réserve l’UE. Elles réclament un « agenda rural européen » et demandent à la Commission de faire passer un « test rural » systématique à ses nouvelles politiques.
