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Europe

Fonds structurels : un avenir assuré mais une utilisation trop faible en France

Publié le 29/11/2017 • Par Caroline Garcia • dans : A la une, Europe

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Flickr cc by Sébastien Bertrand
Plus ciblés, plus flexibles, mieux sécurisés, les fonds européens structurels d’investissement devraient perdurer au-delà de 2020. D’ici là, les régions françaises doivent accélérer la mise en œuvre de leur programmation.

La politique de cohésion est-elle en danger ? Non, assure le directeur régional de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, Marc Lemaître. Invité du séminaire national sur les perspectives des fonds européens structurels d’investissement (FESI) après 2020 qui se tenait à Marseille, le 28 novembre, le directeur assure que le principe de la politique de cohésion n’est pas remis en cause après la fin de l’actuelle programmation, en 2020.

Lors de chaque renégociation de la contribution des Etats membres de l’Union européenne au budget communautaire, le sort réservé à cette politique de transfert est remis en cause. Et le Brexit ajoute une nouvelle inconnue à l’équation. « Supprimer les fonds structurels, c’est supprimer cette Europe de la proximité qui fait chaque jour la démonstration de son utilité », résume Renaud Muselier, le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), président de la Commission Europe de Régions de France. Un point de vue soutenu par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, pour qui « la politique de cohésion doit permettre de réduire les disparités territoriales qui représentent un échec pour l’Europe ».

Nouveau ciblage

Comme c’était déjà le cas pour la programmation 2014-2020, Bruxelles s’oriente vers un nouveau ciblage des projets financés par les FESI, plus en ligne avec les objectifs politiques européens. « Nous allons nous battre pour faire mieux avec plus, car nous pensons qu’une politique de cohésion forte est essentielle pour relever les défis collectifs », avance Marc Lemaitre. « Les moyens, qui resteront modestes comparés à la dépense publique d’ensemble, doivent initier des dynamiques, souligne-t-il. Il faut éviter le saupoudrage. »

Simplification des procédures

Dans le sillage des porteurs de projets présents à la tribune, le directeur considère que la politique de cohésion doit pouvoir être mise en œuvre dans un contexte de sécurité juridique qui doit être facilité par une simplification des procédures. Cette simplification passerait notamment par une réduction du nombre d’objectifs thématiques (OT), chacun d’entre eux proposant plus de latitude pour les gestionnaires et les porteurs de projets.

Le cadre de performance, qui permet de mesurer l’efficacité des projets financés, devrait être maintenu. La programmation pourrait, elle, être définie pour cinq ans, afin de permettre plus de souplesse sur la durée avec un dégagement d’office engagé au bout de deux ans si le taux de programmation est trop bas, comme sur la période 2007-2013. Et une « réserve de moyens » européenne, nationale ou par programme pourrait apporter plus de flexibilité pour réagir aux évolutions imprévues. La place accordée aux instruments financiers par rapport aux subventions, actuellement de 8 %, pourrait en outre augmenter.

Les régions françaises pas en avance

D’ici la mise en place de cette nouvelle programmation, les régions françaises ont encore beaucoup à faire. « Nous sommes satisfaits de la plus grande importance accordée par les régions à l’innovation, note Marc Lemaitre. Il est désormais impératif de parvenir en 2018 à un rythme soutenu de mise en œuvre des fonds. »

A mi-parcours, le taux de programmation national du Feder s’élève à 26 %, avec d’importantes disparités entre les anciennes régions. Basse-Normandie (46 %), PACA (44 %), Midi-Pyrénées (42 %) et Picardie (41 %) se distinguent parmi les plus avancées. D’importants efforts doivent en revanche être engagés en Bourgogne (11 %), Guadeloupe (12 %) ou Pays de la Loire (13 %) pour éviter de voir une part de leur enveloppe retourner à Bruxelles. L’emploi, l’inclusion sociale, la formation et la transition énergétique sont les objectifs thématiques pour lesquels les FESI sont les plus sollicités.

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