Europe - Page 32
La Commission européenne propose de baisser de 5 % les fonds structurels
La Commission européenne a présenté, le 2 mai, son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027. La politique de cohésion (les fonds structurels) et la politique agricole commune font les frais du Brexit, et du souhait de certains Etats membres de diminuer le budget.
ESS : des fonds européens sont possibles… si l’on y met la forme
Pour les collectivités et les porteurs de projets de l’ESS, les fonds européens semblent souvent trop complexes. Pourtant, une fois les règles comprises, cette aide financière peut permettre de boucler des budgets.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
Incontournables fonds européens
Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.
Programme européen Leader : 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés
L’association Leader France appelle à un plan de sauvetage des programmes Leader, face au retard accumulé dans l’engagement et paiement des projets programmées. Les régions, devenues autorités de gestion sans toutefois en maîtriser le paiement, espèrent pouvoir résorber le retard. Mais sur le terrain les inquiétudes demeurent.
Politique de cohésion européenne : l’heure des choix
Bruxelles peaufine ses propositions budgétaires, les régions se mobilisent. Certains Etats sont prêts à faire une croix sur la politique de cohésion. Entre coupes claires et ajustements raisonnables, les marchandages s’annoncent plus difficiles que jamais.
PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne
Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique, il faut cesser de recourir aux partenariats public-privé (PPP). Ce rapport spécial, rendu public le 20 mars 2018, considère en effet que le recours aux PPP ...
A Bruxelles, Christian Estrosi prône une convention des maires pour protéger les espaces publics
Six mois après la "déclaration de Nice" visant à établir une meilleure coopération des maires européens contre le terrorisme, le maire de Nice a proposé le 8 mars à Bruxelles un nouveau manifeste : la Convention des maires sur la protection des espaces publics. Une initiative soutenue par le ministre de l'Intérieur, pour qui "une forte ...
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne menace le statut des sapeurs-pompiers volontaires
Dans un arrêt du 21 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la directive de 2003 sur le temps de travail s’applique aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Une décision qui pourrait faire jurisprudence en France, en cas de recours.
Fonction publique : « En Wallonie, l’emploi des contractuels est encouragé »
Dans la région francophone de la Belgique, l’emploi contractuel est devenu prépondérant dans les communes. Explications de Michel Devière, président de la Fédération wallonne des directeurs généraux communaux.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
