Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Europe

Les fonds structurels ont besoin de souplesse

Publié le 29/06/2018 • Par Romain Mazon • dans : Europe

Human resources spinning wheels concept
adrian_ilie825 - Fotolia
Le CESE a adopté un avis préconisant 18 mesures pour réformer les fonds structurels européens, alors que les grandes manœuvres ont commencé pour la négociation du budget 2021-2027.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Très contestée par une partie des Etats membres, à tel point qu’on a pu, un temps, la croire menacée, la politique de cohésion et ses fonds structurels sont appelés à durer dans le prochain budget de l’Union européenne. Et toutes les régions françaises devraient continuer à en bénéficier.

Une fois ce principe acquis, on peut se pencher sur le mode de fonctionnement de ces fonds, et de leur impressionnant appareillage de règles et de procédures. L’avis est unanime : l’Europe et les Etats membres ont fait naître un monstre administratif.

Sur saisine du Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental s’est plongé dans les méandres bureaucratiques des FEDER, FEADER, FSE et autres IEJ – autrement dit, les Fonds structurels et d’investissement (FESI), pour la période de programmation en cours (2014-2020).

En se projetant sur la prochaine (2021-2027), le Palais d’Iéna s’est posé plusieurs questions : qu’est-ce qui ne marche pas ? Cmment ajuster les ambitions assignées à la lumière des résultats effectivement obtenus ? Réponses rendues dans son avis du 20 juin.

S’agissant de la période actuelle, en termes strictement comptables, le résultat n’est pas catastrophique : « le montant total des engagements effectifs s’élevait en fin d’année 2017 à 19,5 milliards d’euros, soit 42  % du total des crédits d’investissements programmés », ce qui place la France dans la moyenne européenne ».

Mais ces résultats ne font pas disparaître les ratés rencontrés sur le Feader par exemple, et qui devrait pénaliser, estiment les rapporteurs, Adria Houbairi et Jean-Luc Bennahmias, notamment l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales et climatiques. Tant pis pour le développement durable.

Retards et complexités

Plus largement, le CESE s’inquiète d’un retard des engagements, aggravé par une disparité importante dans les territoires : dans les régions avancées, le taux d’engagement est supérieur à 40  % (anciennes régions de Basse-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur – PACA, Midi-Pyrénées, Picardie) tandis qu’il ne dépasse pas 15 % dans les anciennes régions de Bourgogne, Pays de Loire.

Pour l’expliquer, le CESE rappelle notamment que « le recours accru aux instruments financiers a été critiqué, notamment par l’association Régions de France (ARF), comme accroissant la complexité des interventions tant en termes d’instruction des projets que de suivi et de reporting ».

A tel point que, dans un contexte d’argent « facilement accessible », la complexité de ces mécanismes les rendaient peu compétitifs pour les utilisateurs finaux. Tous les euros ne se ressemblent pas, et certains sont plus faciles à gagner que d’autres.

Efficacité entravée

Le CESE dénonce aussi un processus de programmation, pour la génération 2014-2020, exagérément compliqué, et même aggravé pour toute une série d’acteurs, telles que les associations.

Aux difficultés rencontrées  au stade de la programmation, s’est ajoutée, pour cette génération particulièrement, une nouvelle complexité dans la gestion et le contrôle des programmes et projets.

La gouvernance mise en place en France est aussi responsable de lourdeurs, de retards et de manque d’efficacité, en optant pour « une décentralisation et une régionalisation partielle de la mise en oeuvre des fonds », tandis que « la gestion s’est trouvée quant à elle fragmentée entre de multiples entités aux statuts variés (121 en 2016) ».

Le CESE dénonce encore les obligations créées en terme de contrôles, rendues « motivantes » avec la création de la réserve de performance qui déclenche le versement d’une enveloppe pouvant atteindre 6% des crédits programmés en cas de conformité.

Sauf que le recueil des pièces, des factures, et autres justificatifs, ont surtout représenté des lourdeurs pour les gestionnaires et les porteurs de projets. Le CESE conclut, sur ce chapitre : « Les modalités de contrôle des opérations se sont fragmentées et alourdies au point d’impacter, selon de nombreux témoignages, l’efficacité même de la politique de cohésion ».

Abordant la programmation à venir, 2021-2027, le Conseil analyse les récentes propositions de la Commission, et évalue les baisses qui devraient toucher les FESI à l’échelle de l’UE, globalement, à 12%. Ces baisses seront couplées à une augmentation du nombre d’objectif assigné à chacun des FESI, ce qui « interpelle » le CESE.

Le Palais d’Iéna n’est pas non plus convaincu par les mécanismes annoncés par la Commission et destinés à offrir de la souplesse dans la ventilation des fonds entre programmes, voire entre instruments.

18 préconisations

Forts de ces analyses et constats, les auteurs du rapport défendent l’objectif que, « les FESI devraient désormais faire l’objet d’une programmation rompant avec la logique en silos trop souvent observée ». Et ils en tirent 18 préconisations.

Partant du principe que la politique de cohésion doit bénéficier à toutes les régions, mais selon des paramètres tenant compte des disparités et de la nature de ces disparités, le CESE estime que, « à côté des critères géographiques d’allocation des fonds classiques, des critères socio-économiques et environnementaux devraient voir leur place renforcée ». Ils rejoignent ici la ligne défendue par le gouvernement, pas totalement entendue, pour l’heure, par les autorités européennes.

Par ailleurs, pour les régions en retard sur la programmation 2014-2020, ils demandent à ce qu’elles bénéficient d’un accompagnement renforcé de l’Etat.

Sur la prochaine génération, ils appellent à maintenir les enveloppes au niveau actuel, et à « accélérer le démarrage de la programmation en remplaçant l’accord de partenariat Etat-Commission par un protocole tripartite associant les régions ».

Pour contrer les effets pervers générés par l’installation de la réserve de performance et sa bureaucratie, le CESE demande à ce que le parlement européen et le CES européen évaluent la politique de cohésion et son impact, en se fondant, non pas sur le respect de la règle, mais sur des indicateurs de progrès social, par exemple.

Au chapitre de la gestion, ils préconisent de réduire le nombre des organismes intermédiaires dans la mise en œuvre des FESI.

L’accompagnement des porteurs de projet, qui a fait défaut, selon le CESE, dans la programmation actuelle, devrait être renforcé, « sur financements FESI, en généralisant la mise en place de guichets uniques régionaux ». L’effet en serait accru si « la formation des personnels impliqués dans la coordination, la gestion et le portage des projets financés par les FESI » étaient également renforcés.

Le CESE consacre enfin deux préconisations aux procédures de contrôles, d’une part pour distinguer erreur et fraude, d’autre part pour obtenir une montée en compétence des auditeurs et un référentiel de suivi et d’évaluation harmonisé entre tous les fonds.

Mais pour le conseil, le travail n’est pas fini, et devrait être approfondi, « lorsque seront mieux connues les positions des parties à la négociation et les questions structurantes liées au budget européen dans le contexte de la crise profonde que traverse l’UE ».

Références

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les fonds structurels ont besoin de souplesse

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement