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Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
La Commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...
Angela Merkel favorable au renforcement de l’implication des collectivités locales en Europe
"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." C'est par ces mots que la chancelière allemande Angela Merkel a répondu aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales qui lui avaient adressé un ...
Ile-de-France. Huchon condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité
Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été condamné le 20 février à Paris à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an de privation des droits civiques et civils, c'est-à-dire d'inéligibilité, pour "prise illégale d'intérêts".Le président de la région Ile-de-France a annoncé son ...
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne
Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...
Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne
Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...
Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...
