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Justice, jurisprudence

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

Publié le 26/03/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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L’Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu’elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l’élection présidentielle.
«Si Gérard Schivardi peut s’afficher comme le candidat « de » maires, c’est à dire de certains d’entre eux, Il ne peut en aucun cas s’arroger le droit d’être le candidat « des » maires, dans leur globalité», argue l’AMF.
C’est dans cet esprit que Jacques Pélissard, président et André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France, ont été conduits à lui demander de supprimer toute référence à la mention candidat « des » maires dans ses propos ou documents de campagne, explique l’association.
Toutefois, «même après avoir été invité par l’association à mettre fin à cette confusion, Gérard Schivardi continue de se prévaloir d’une qualité et d’un mandat auquel il ne peut prétendre», constate l’association.
Le bureau permanent de l’AMF a donc annoncé qu’il avait décidé d’intenter une action en justice «pour mettre un terme à un préjudice qui porte atteinte tout à la fois à la représentativité nationale et à la neutralité politique de l’AMF».

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