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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Publié le 27/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Une association anticléricale, « La Libre Pensée », a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l’annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant’Egidio.
Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les décisions du Conseil général du Rhône d’attribuer à l’évènement 300.000 euros, celle du Grand Lyon portant sur 100.000 euros et celle de la ville de Lyon attribuant également 100.000 euros ont « été prise en méconnaissance des dispositions (…) de la loi sur la séparation des églises et de l’Etat ».
La communauté catholique de Sant’Egidio, composée de laïcs, avait organisé en septembre 2005 à Lyon sa 19ème rencontre internationale pour la paix, sur le thème « le courage d’un humanisme de paix ».
Les collectivités locales et l’association Sant’Egidio France avaient essayé d’expliquer que la manifestation n’avait pas de caractère cultuel.
Le tribunal administratif a rappelé qu' »à l’issue (des) débats, les participants étaient invités à des prières pour la paix, en différents lieux de la ville, suivant la tradition religieuse, puis à une procession à partir de Fourvière pour rejoindre le théâtre gallo-romain où a eu lieu la ‘fête de la paix’, cérémonie finale », présentant « un caractère en partie cultuel ».
Une quatrième délibération, portant sur 100.000 euros accordés par la région Rhône-Alpes, sera examinée ultérieurement.
Les recours avaient été déposés par la fédération de la Libre Pensée du Rhône, un mouvement anticlérical, se réclamant des Lumières et notamment de Voltaire.
Son responsable, Marcel Picquier, avait alors expliqué qu’il craignait que l’argent ne soit jamais remboursé, car il avait été versé à l’association Sant’Egidio France, créée spécialement pour recevoir les subventions publiques et qui a été dissoute après la manifestation.

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