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Etat et collectivités locales - Page 73
Œuvrer en faveur d’une stabilité de long terme des politiques contractuelles territorialisées
Dans notre livre intitulé "Politiques de cohésion des territoires" (Studyrama-Bréal, 2021), nous proposons une mise en perspective des relations entre l’Etat et les territoires, plaçant la coconstruction comme "règle d’or" de l’intelligence territoriale.
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
« La résilience des territoires est une funeste chimère » – Thierry Ribault, chercheur au CNRS
Résilience des habitants, des politiques publiques, des territoires… Rien de plus trompeur, selon Thierry Ribault, chercheur en sciences sociales au CNRS.
Les enseignements de la crise Covid-19
Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque.
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
Le CRTE, un contrat chapeau pour doper la relance
La quasi-totalité des EPCI sont en train de signer avec l’Etat un contrat de relance et de transition écologique. L’occasion de mieux comprendre ces contrats globaux et pluriannuels de territoire, et d’en dresser un premier bilan avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
Fermetures des classes : veillée d’armes dans les communes
Chaque année, des classes ferment, d’autres ouvrent, au gré d’évolutions démographiques difficilement appréhendables à l’échelle de certains territoires. Au sortir de la crise sanitaire, les acteurs éducatifs souhaitent que le moratoire sur les fermetures de 2020 soit reconduit en 2021. Mais, déjà, la carte scolaire rend son ...
