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Etat et collectivités locales - Page 73
Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi SRU, nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… : gros plan sur les principales mesures adoptées à la chambre haute.
Coopération culturelle : les leçons de la crise sanitaire
Réunis le 16 juillet en marge du Festival d’Avignon, les élus et les professionnels du spectacle vivant ont mis en débat la coopération culturelle territoriale à la lumière de la crise sanitaire. Les difficultés rencontrées au cours des derniers mois les confortent dans l'idée qu'une évolution des cadres de concertation est urgente.
Passe sanitaire : les élus à la culture contestent la méthode
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture sont montés au créneau le 17 juillet pour pointer les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre du passe sanitaire dans les lieux culturels dont la jauge dépasse 50 personnes. Leur fédération (FNCC) réclame que la dimension financière de cette nouvelle mesure sanitaire ...
Laïcité : tous les agents publics devront être formés d’ici 2025
Le Premier ministre, Jean Castex, a lancé, jeudi 15 juillet 2021, le comité interministériel de la laïcité en présentant 17 nouvelles mesures pour promouvoir la laïcité. Cette institution qui succède à l'Observatoire de la laïcité aura pour but de permettre la formation de tous les agents publics à la laïcité et le déploiement des ...
Les retours d’expériences des administrateurs territoriaux sur la « 2e vague »
Comment les collectivités ont-elles tenu compte de leurs retours d’expériences de la premièregestion de crise ? La deuxième enquête de l'Association des administrateurs territoriaux actualise ses résultats de l'an dernier et complète les pistes de réflexion qui en ressortaient pour continuer à penser le « monde d’après ».
Œuvrer en faveur d’une stabilité de long terme des politiques contractuelles territorialisées
Dans notre livre intitulé "Politiques de cohésion des territoires" (Studyrama-Bréal, 2021), nous proposons une mise en perspective des relations entre l’Etat et les territoires, plaçant la coconstruction comme "règle d’or" de l’intelligence territoriale.
Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...
« La résilience des territoires est une funeste chimère » – Thierry Ribault, chercheur au CNRS
Résilience des habitants, des politiques publiques, des territoires… Rien de plus trompeur, selon Thierry Ribault, chercheur en sciences sociales au CNRS.
Les enseignements de la crise Covid-19
Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque.
Le produit des impôts baisse pour trois départements en 2021
D'après un arrêté du 2 juin, le produit des impôts revenant, en 2021, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Il s'agit de l'application, pour 2021, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales.Le montant ...
