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Etat et collectivités locales - Page 60
Fiscalité locale, le coup de grâce
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire
Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.
Santé : les collectivités qui ont (un peu) voix au chapitre et les autres
Les inégalités de santé ont conduit de nombreux élus locaux et territoriaux à demander plus de compétences pour leurs collectivités en matière sanitaire. La préparation de la loi 3DS a suscité leurs espoirs mais n'a au final pas changé la donne. Quel est finalement, aujourd'hui, le rôle des échelons territoriaux en matière de ...
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.
Agence nationale de la cohésion des territoires : Michel Fournier assure l’intérim
Le président de l’Association des maires ruraux de France succède provisoirement à Caroline Cayeux, à la tête de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
A La Souterraine, comment l’Etat et les collectivités se concertent pour sauver l’emploi
Fortement ébranlée par la fermeture de l’entreprise GM&S il y a cinq ans, la commune de La Souterraine dans la Creuse s’apprête à accueillir un nouvel industriel. Une implantation qui doit beaucoup à l’action prompte et concertée des collectivités territoriales et des services de l’État.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
Tout savoir sur les bibliothèques et l’accompagnement de l’Etat
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une ...
Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023
Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur. A débattre.
