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Etat et collectivités locales - Page 56
La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
Alors que les élus locaux et les territoriaux planchent, en ce moment, sur l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, Olivier Touvenin, le chef du service de la gestion fiscale de la DGFIP, n'exclut pas de revoir le dispositif actuel de neutralisation en cas de trop grandes variations.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Les élus à la culture mettent la pression sur Rima Abdul Malak
A son tour, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a pris la plume pour demander un rendez-vous à Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture. Les élus à la culture ont dressé la liste des sujets à aborder sans délai.
Pap Ndiaye défend une alliance éducative avec les collectivités
En déplacement vendredi 10 juin 2022 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a rencontré des acteurs du monde périscolaire et des élus locaux. Il a dévoilé à cette occasion les grands axes de sa politique à venir avec les collectivités.
1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée
Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.
Les trois brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
La place des collectivités dans les attributions ministérielles de Rima Abdul Malak, les bénéficiaires du Fonds impact de la Fondation du patrimoine, l’arrivée d’une oeuvre “d’intérêt patrimonial majeur” au musée des beaux-arts de Rennes. Telles sont les trois infos express à retenir sur les deux dernières semaines.
« Sortons d’une vision comptable des finances locales »
Cette semaine, le Club Finances donne la parole à Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie et président délégué de l'association des petites villes de France qui souhaite tourner la page des relations strictement comptables entre l’État et les collectivités pour réinventer une relation de confiance.
Plan de relance, les collectivités territoriales d’Europe se disent trop peu écoutées
Les régions et départements de France expriment un certain mécontentement quant à leur prise en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de relance français au sortir de la pandémie. Et craignent même un détournement des fonds de la politique de cohésion. Un constat que partagent de nombreux territoires à en croire un ...
Titres d’identité : un plan d’urgence pour enfin réduire les délais
Des dispositifs de recueil sont déployés dans certaines mairies pour aider à soulager la forte demande de papiers d’identité.
La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
Le patron de Bercy, Bruno Le Maire a annoncé cette semaine que la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera engagée dès 2023. Pour les collectivités, il y a donc urgence à optimiser leurs bases et maximiser le produit à compenser. Un travail à faire en collaboration avec…Bercy.
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Impôts de production : la baisse de trop
A Marseille, Macron vante son « école du futur » et une nouvelle gouvernance
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, jeudi 2 juin 2022, à Marseille, l’extension dès la rentrée prochaine à d’autres territoires de l’expérimentation d’une « école du futur » menée dans la cité phocéenne. Ainsi qu’une « nouvelle approche », plus respectueuse du terrain, dans la conduite des ...
