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Etat et collectivités locales - Page 548
Un vent de crise souffle sur Cherbourg
La signature du contrat d'agglomération prévue le 4 octobre à Cherbourg-Octeville (44108 hab, Manche) a été reportée suite à l'annonce du départ de la compagnie britannique de ferries P&O (qui représente la moitié des passagers en transit dans le port de Cherbourg). Tous les élus locaux s'unissent pour demander des actions concrètes de ...
Décentralisation : un « acte III » serait prématuré, selon Daniel Hoeffel
Le président de l'association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel a jugé prématuré de "demander un "acte III" de la décentralisation, alors que l'"acte II" est soit inexprimé, soit non digéré en totalité".L'ancien sénateur UMP du Bas-Rhin, qui présentait à la presse le programme du 87e congrès de l'AMF, convoqué du 15 au 18 ...
Jean-Louis Debré veut alléger les travaux parlementaires
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a annoncé le 28 septembre, qu'il prendrait "l'initiative" d'une proposition de loi constitutionnelle visant à rejeter ce qui est du ressort du règlement dans les textes de loi, afin d'alléger leur contenu ainsi que les travaux parlementaires. Objectif, lutter contre l'inflation ...
Adoption : le gouvernement installe le grouoe de travail
La ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig, a installé le 15 septembre un groupe de travail chargé de définir les attributions de la future Agence française de l'adoption annoncée pour 2005, chargée d'accompagner les familles d'adoption dans leurs démarches. Le groupe doit rendre ses propositions avant la fin de l'année.
L’Etat devra économiser 1,5 milliard d’euros par an
225 actions prioritaires ont été retenues par le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles de réforme."Il y a urgence à réformer l'Etat. Les stratégies ministérielles de réforme (SMR) sont la mise à feu de cette réforme", a déclaré Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat lors de la ...
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...
Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...
La Bretagne et la Basse-Normandie veulent renforcer leur coopération
Les régions Bretagne et Basse-Normandie vont renforcer leurs coopérations en instaurant des rencontres de leurs présidents tous les six mois, ont annoncé ces derniers, Jean-Yves Le Drian (PS) et Philippe Duron (PS), le 29 juillet, lors d'une première réunion à Pontorson (Manche). Des réunions entre leurs collaborateurs se dérouleront ...
