L’analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l’intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier.
« Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de fonds aux communes », déplore le rapport.
Ce faisant, les groupements « se privent des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de projets de développement ». « Un risque de dérive financière alimentée par des doublons et par des déséquilibres financiers s’installant faute d’une stratégie financière adéquate », ajoutent-ils.
La cour met également en garde le couple communes – interco contre « la banalisation des fonds de concours, qui rend plus difficile une stratégie financière coordonnée et claire ». Elle invite les EPCI et leurs communes membres à utiliser les dispositions du 13 août pour réviser, autant que nécessaire, le montant des attributions de compensations reversées aux communes, avec, souvent, trop de générosité.
Elle souligne l’urgence de mettre en place un pacte financier au sein du groupement, qui semble le plus souvent faire défaut. La cour demande au législateur de maintenir en l’état les mécanismes de récompenses financières des communautés les plus intégrées (Coefficient d’intégration fiscale).
Elle souhaite que soit confié au représentant de l’Etat le pouvoir « d’être attentif au volume des redistributions financières opérées sous couvert de l’intercommunalité, afin d’apprécier si les compétences affichées (qui justifient une DGF bonifiée) sont réellement exercées ». Enfin, elle préconise la mise en place d’un réseau d’alerte unifié sur les finances des EPCI à fiscalité propre par les administrations centrales concernées des ministères de l’intérieur et des finances.
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