Une modification principale a été apportée par les députés à l’aménagement de la taxe professionnelle, après plus de 12 heures de discussion dans l’hémicycle, mardi 22 novembre.
La réforme initiale avait pour conséquence de rendre sans effets, sur les bases plafonnées à 3,5% de la valeur ajoutée, les augmentations de taux de TP votés pour 2005 par les collectivités, cela revenant à geler ses bases à leur niveau de 2004. Le ministre délégué au Budget a finalement consenti à accepter l’année de 2005 comme référence et non plus 2004, mais seulement pour les collectivités qui « ont été raisonnables et qu’il convient de ne pas pénaliser ».
« Ainsi pour toutes celles qui n’auront pas accru en 2005 leur taux de plus de 4,5%, par rapport à 2005, la base de référence sera le taux 2005 ; pour les autres, ce sera le taux 2004 majoré de 4,5% » a précisé Jean-François Copé. Cette mesure représente un effort supplémentaire d’environ 200 millions d’euros pour l’Etat. Surtout, ce sont désormais 3 459 collectivités et non plus 5 990 qui seront perdantes, en 2006, du fait de l’aménagement de la TP.
Le texte est désormais entre les mains des sénateurs. Les discussions sur la TP sont prévues pour samedi 10 décembre. Jean-François Copé a déjà appelé les sénateurs « perfectionner encore plus le mécanisme correcteur » adopté à l’Assemblée.
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