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Etat et collectivités locales - Page 535
Ouest. Bretagne et Loire-Atlantique approfondissent leur coopération
Alors que la réunification de la Bretagne « historique » à cinq départements alimente toujours la chronique -en dépit de la complexité technique et institutionnelle d'un tel chantier-, le conseil régional de Bretagne et le conseil général de Loire-Atlantique approfondissent leurs coopérations dans les domaines culturel, touristique et ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional renforce sa coopération décentralisée.
La région Rhône-Alpes et ses quatre régions partenaires en Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso) réunies à Lyon ont lancé un projet de coopération inter régionale sous forme d'une "cellule d'échanges et de partenariats Rhône-Alpes, Afrique de l'Ouest, Madagascar" (CEPRAOM). Cet outil de coopération, inédit en France, permettra à ...
Auvergne. L’Allier soutient la décentralisation au Mali.
Le département de l'Allier vient de signer une nouvelle convention de coopération avec le Cercle de Niafunké (équivalent administratif d'un département français). L'accent y est mis sur l'accompagnement de la décentralisation administrative qui s'opère actuellement au Mali. La formation initiale, continue et professionnelle sera ainsi ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
Centre. Agglomération de Chartres : vers une mutualisation des polices
Même si chaque commune de l'agglomération de Chartres entend rester maîtresse de sa politique de sécurité, une réflexion a été engagée afin de mutualiser les moyens des différentes polices municipales et de renforcer leurs liens avec la police nationale. Cinq communes possèdent aujourd'hui une police municipale avec une centaine ...
Les petites villes françaises et espagnoles souhaitent une coopération institutionnelle au niveau européen
A l'occasion des premières rencontres franco-espagnoles des petites villes, réunies à Jaca (Aragon) les 8 et 9 juin à l'initiative de la Fédération Espagnole des Municipalités et des Provinces (FEMP) et de l'Association des Petites Villes de France (APVF), les maires français et espagnols ont appelé, dans un communiqué, au renforcement ...
Lycées: la décentralisation a « apporté de la cohérence »
Le président de la commission Education de l'Association des régions de France (ARF) Jacques Auxiette a estimé le 7 juin à Lille, en marge d'un colloque de l'ARF sur les 20 ans de la décentralisation de la construction et de l'entretien des lycées aux régions, que cette mesure "a apporté de la cohérence, en permettant un "maillage du ...
