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Parlement

Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer

Publié le 15/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le PS s’est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l’amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l’octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d’Outre-mer.
Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait « un nouvel impôt supporté par l’ensemble » des habitants des DOM et il aurait eu « des conséquences désastreuses » pour l’économie de l’Outre-mer.
Cet amendement au projet de budget 2007, déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la Guadeloupe et conseillère municipale de Basse-Terre, visait à créer une taxe additionnelle à l’octroi de mer, de 0,5 à 1%.
Cette taxe était destinée aux communes ayant des « charges de centralité », c’est-à-dire Cayenne en Guyane, Saint-Denis à la Réunion, Fort-de-France à la Martinique, et Pointe-à-Pitre et Basse-Terre en Guadeloupe.
Les charges de centralité sont les charges supplémentaires de voierie et d’aménagements divers qui pèsent sur ces communes attirant une population non sédentaire de plus en plus croissante. L’octroi de mer est une taxe spécifique aux quatre départements d’Outre-mer qui vise à corriger les effets de l’insularité et de l’éloignement géographique.
Avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de budget 2007, le 14 décembre, le sénateur UMP de la Réunion, Jean-Paul Virapoullé, s’était désolidarisé de l’initiative de sa collègue de la Guadeloupe et avait demandé que Saint-Denis en soit dispensée.

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