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Parlement

Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat

Publié le 13/12/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le PS a qualifié de « hold up » le 12 décembre l’amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l’octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d’Outre-mer.
Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la Guadeloupe et conseillère municipale de Basse-Terre, une des communes destinataires de cette nouvelle taxe, le secrétaire national à l’Outre-mer du PS a accusé l’UMP « de faire la poche des ultra-marins ».
Dans son communiqué, Victorin Lurel, député de la Guadeloupe et président du conseil régional de la Guadeloupe, parle même de « véritable hold-up ».
Selon l’amendement voté par les sénateurs dans la nuit du 11 au 12 décembre, avec l’avis très favorable du gouvernement, ce droit additionnel à l’octroi de mer serait perçu par les communes ayant des « charges de centralité », c’est-à-dire Cayenne en Guyane, Saint-Denis à la Réunion, Fort-de-France à la Martinique, et Pointe-à-Pitre et Basse-Terre en Guadeloupe.
Les charges de centralité sont les charges supplémentaires de voierie et d’aménagements divers qui pèsent sur ces communes attirant une population non sédentaire de plus en plus forte. L’octroi de mer est une taxe spécifique aux quatre départements d’Outre-mer qui vise à corriger les effets de l’insularité et de l’éloignement géographique.
Selon l’amendement voté par les sénateurs, le taux de cette taxe additionnelle devra être fixé « par les conseils régionaux concernés dans la limite de 0,5% à 1% ».
D’après une simulation réalisée par la direction de la fiscalité et du patrimoine de la commune de Basse-Terre, cette taxe pourrait rapporter pour la seule Guadeloupe entre 13,5 et 27 millions d’euros.

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