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Etat et collectivités locales - Page 531
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité
A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...
Nord-Pas-de-Calais. La région propriétaire des ports de Calais et Boulogne
La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d'ici la fin de l'année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d'intérêt national. Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que ...
La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »
Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...
La commission des affaires économiques du Sénat adopte avec modifications le projet de loi énergie
Au cours de sa réunion du 4 octobre 2006, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. La commission a retenu une quarantaine d'amendements.Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la ...
