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Parlement

Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté

Publié le 11/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 janvier, rendant définitif le projet de loi.
Ce texte, examiné en procédure d’urgence, avait été adopté par les sénateurs le 15 décembre. Il instaure une obligation de parité dans les exécutifs des communes de plus de 3500 habitants, ainsi que dans les exécutifs régionaux, pour la désignation des adjoints au maire, des membres des commissions permanentes et des vice-présidents. Au niveau départemental, il prévoit que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement dans certaines circonstances. Au niveau national, il augmente de 50% les sanctions financières infligées aux partis qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Cette disposition ne concernera pas les législatives de 2007.

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