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Etat et collectivités locales - Page 528
Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation
«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes conservateurs' et admettre que nous devons, non pas copier', mais nous inspirer des processus ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée
Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence
Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...
