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Intercommunalité

Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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L’ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l’apparition de champs d’intervention nouveaux, la généralisation des compétences traditionnelles et l’extension significative du nombre moyen de compétences exercées par les communautés. Par complémentarité, les intercommunalités ont pris des compétences proches de celles déjà exercées.

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