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Décentralisation

Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007

Publié le 08/03/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l’Education nationale ont été transférés de la fonction publique d’Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont « exercé leur droit d’option » en faveur du statut de fonctionnaire territorial et ont été transférés au 1er janvier 2007 dans les régions et départements, selon le CNFPT.
Les autres seront « détachés » dans les collectivités tout en gardant le statut de fonctionnaire d’Etat.
Dans l’agriculture, les premiers transferts de TOS, soit 2.500 ETP (équivalent temps plein, en fait nombre d’emplois), auront lieu le 1er janvier 2008, selon la CNFPT qui ne dispose pas de données sur les fonctionnaires de ce secteur ayant exercé leur droit d’option.
Les premiers transferts de TOS dans l’agriculture (30.700 ETP) auront lieu le 1er janvier 2008, en même temps que 265 ETP dans la culture.

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