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Décentralisation

Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre

Publié le 05/03/2007 • Par Agnès Thouvenot • dans : Régions

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Le conseil général de Côte-d’Or a signé avec l’Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l’Etat et de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) pour une durée de six ans.
C’est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le département à l’exception de la communauté d’agglomération dijonnaise pour laquelle une délégation est déjà en place depuis 2006.
Les objectifs inscrits dans la convention pour 2007-2012 fixent la réalisation de 900 logements pour le parc public, de 270 logements communaux, de 570 logements à loyers maîtrisés pour le parc privé et le traitement de 318 logements indignes.
Les engagements financiers s’élèvent pour la période à 19,6 millions d’euros (2 millions d’euros pour l’Etat, 9 millions d’euros pour l’ANAH et 8,6 pour le conseil général). Dès 2007, 235 logements conventionnés publics et 95 logements conventionnés privés devraient être crées.
La délégation comporte également un volet spécifique, destiné à décliner sur le département le programme national d’aide au maintien à domicile des propriétaires occupants âgés ou handicapés. Le conseil général disposera pour cela d’une enveloppe spécifique de 300 000 euros de crédits de l’Anah.

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