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Etat et collectivités locales - Page 490
Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles
La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...
Le Havre signe un contrat d’agglomération de 879 millions d’euros
La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 258.514 hab.), la région Haute-Normandie et le département de Seine-Maritime ont signé le 25 septembre un contrat d'agglomération pour la période 2009-2013.
Sur le site du gouvernement – Géographie prioritaire
Le gouvernement met en ligne le rapport de Gérard Hamel et Pierre André intitulé «Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation» - Septembre 2009
Ile-de-France. Roissy-Porte-de-France monte à 17 communes
La communauté de communes de Roissy-Porte-de-France s'agrandit avec l'entrée de trois nouvelles villes : Ecouen, Bouqueval, et Plessis-Gassot.Le conseil communautaire a réuni hier soir pour la première fois les désormais 17 communes* de cette intercommunalité du Val-d'Oise. Cette dernière passe de 45.000 à 54.000 habitants, et à 10.753 ha ...
Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération
Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...
Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte
Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
Les textes sur les parcs de l’équipement et le financement des écoles privées en session extraordinaire
La Conférence des présidents de l'Assemblée a fixé l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de ...
Réforme des collectivités : Martin Malvy évoque un projet «dangereux» et une «erreur historique»
Dans une tribune du journal Le Monde daté du 20 août, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association des petites villes de France (APVF), critique durement l'avant projet de loi de réforme des collectivités locales, évoquant notamment un texte «dangereux».Sur les conseillers territoriaux tout d'abord, il ...
