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Six projets de décrets

CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale

Publié le 17/12/2009 • Par Martine Doriac • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

Silhouette dans la foule
Getty Images
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.

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Après la séance du 25 novembre 2009, où les décrets « copiés-collés » de l’Etat ont été rejetés à l’unanimité, la dernière séance 2009 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), s’est tenue, le 16 décembre, dans une atmosphère de vigilance.

Parmi 6 projets de décrets, le 1er, en application de la loi mobilité et visant à assouplir et simplifier le cumul d’activités et tenant compte des auto-entrepreneurs, a recueilli un avis défavorable par 28 voix contre 6. Les syndicats ont déploré la déréglementation, la désorganisation du statut, le contournement des 35 heures. Les employeurs ont reproché l’absence de référence à l’autorité territoriale, le terme de « chef de service » utilisé ne valant que pour l’Etat.

Décrets sur les Atsem rejetés 

Un 2nd décret sur le détachement des ressortissants européens a unanimement été repoussé, les conditions étant plus favorables qu’en droit interne, sans garantie de réciprocité. Après un vœu unanime, ces points seront précisés en formation spécialisée et les différents régimes européens comparés.

 Un 3ème décret, relatif au congé maternité pour les grossesses pathologiques après exposition au diéthylstilbestrol (DES), est le seul à avoir reçu un avis favorable avec demande de diffusion large dès publication.

Deux autres décrets sur le statut et le recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem), aux modalités jugées trop complexes, ont été rejetés par les employeurs et la CGT, la CFDT s’abstenant alors que la CFTC, FO, la FA-FPT et l’Unsa les ont approuvés. Le texte sur l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPT a été repoussé à la séance du 3 février 2010.

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