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Patrimoine culturel

Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard

Publié le 15/12/2009 • Par avec l'AFP Romain Mazon • dans : France

L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.

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On a voulu veiller à ce que les conditions de cession (des monuments de l’Etat vers les collectivités) respectent la protection du patrimoine, a indiqué le député UMP Jérôme Chartier, auteur de l’amendement.
Les monuments vont bénéficier de nombreuses protections, dont une convention qui sera annulée si elle n’est pas respectée. Dans ce cas, le patrimoine sera rétrocédé à l’Etat, a-t-il développé.
Un article du projet de Budget 2010 prévoyait que l’Etat pouvait transférer plus facilement son patrimoine aux collectivités territoriales.

L’Etat se réserve néanmoins la possibilité d’accepter ou non les candidatures, avec des conditions, par exemple par la voie d’une convention (intérêt des finances publiques, conséquences statutaires pour les personnels concernés…).
Entre les passages du texte à l’Assemblée et au Sénat, le député villepiniste UMP, George Tron, avait redouté que tous nos monuments puissent être transférés de l’Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du préfet concerné.

La possibilité pour l’Etat de s’opposer à la revente d’un monument constitue une contrepartie essentielle de la gratuité du transfert initial. Il en va de même du principe du retour du bien dans le patrimoine de l’Etat, en cas de non-respect de la convention, selon l’argumentaire de M. Chartier.
Son amendement a été adopté dans la nuit de lundi à mardi en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d’accord sur une version commune du projet de Budget 2010).

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