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Etat et collectivités locales - Page 488
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague
Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).
Copenhague : l’enlisement
Les négociations restaient bloquées le 16 décembre au soir au Bella Center de Copenhague, où le pessimisme semblait dominer. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, fait le point sur l’avancé des discussions concernant le rôle des collectivités.
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde
Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009
Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »
A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...
La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet
Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.
