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Etat et collectivités locales - Page 481
Conseiller territorial : C’est « un coup majeur » à la démocratie, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), réaffirme dans un communiqué du 18 décembre 2009 l’opposition des 4.220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague
Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).
Copenhague : l’enlisement
Les négociations restaient bloquées le 16 décembre au soir au Bella Center de Copenhague, où le pessimisme semblait dominer. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, fait le point sur l’avancé des discussions concernant le rôle des collectivités.
Les professionnels s’alarment du silence gouvernemental
Le réseau Amadeus, qui rassemble des responsables de la politique de la ville en collectivités, « s’alarme du silence total du gouvernement » sur les chantiers en cours.
Monuments aux collectivités locales : l’Etat se réserve un droit de regard
L'Etat va se réserver la possibilité de s'opposer à la revente d'un monument qu'il a transféré à une collectivité locale, selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2010, a-t-on appris le 15 décembre auprès d'un député UMP.
Ministère de l’Intérieur – Maires de Gironde
Alain Marleix rencontre l'association des maires de Gironde - Communiqué et accès à l'intervention - 1er décembre 2009
