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Etat et collectivités locales - Page 478
Chartes forestières de territoires – Rapport d’évaluation
Sous le pilotage du comité national de suivi des Chartes forestières de territoires (CFT), et avec le soutien financier du Ministère en charge des forêts (MAAP), de la DATAR, du MEEDDM et de l’ONF, la Fédération nationale des communes forestières (FNCoFor) présente un rapport qui présente : les principaux éléments de contexte ...
Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes
L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.
La CRPM ravie par l’engagement de la présidence espagnole
La CRPM se félicite dans un communiqué du 18 mars de l’engagement de la présidence espagnole qui a placé la dimension régionale de l’Union européenne au rang de ses priorités.
Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA
Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.
Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO
L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.
La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...
Après la tempête Xynthia, Nicolas Sarkozy annonce des mesures, dont plus aucune construction en zone inondable
De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques
Le ministère de l’Intérieur sollicite les collectivités dans la lutte contre les bandes
Une circulaire évoque la mise en œuvre d’un "suivi individualisé des perturbateurs en liaison avec les mairies".
Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance
Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).
Réforme territoriale : le gouvernement maintient le cap
Le Premier ministre, François Fillon et le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix ont jugé les 14 et 15 mars 2010 que "la réforme territoriale s'impose plus que jamais" au regard du taux record d'abstention.
