Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Budget primitif 2010

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Publié le 15/03/2010 • Par Marion Kindermans • dans : Actualité Club finances, Régions

Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,48%, à hauteur de 1,334 milliards d’euros. Le budget social (hors charges de personnel) augmentera de 5,03%, à 667,1 millions d’euros, contre 635,1 millions en 2009.

Concernant la politique d’insertion des personnes en difficulté, la hausse de l’enveloppe, de +14,75% (160,43 millions d’euros), s’expliquent par la mise en oeuvre complète du RSA et le développement des Espaces d’Insertion.

Les investissement mobilisent cette année 520,81 millions d’euros (soit 60 millions de plus qu’en 2009, hors plan de relance). Les transports en commun recevront 86 millions d’euros (+28,71%), les logements auront une enveloppe de 100,07 millions d’euros (6970 logements sociaux sont prévus mais y compris le rachat des logements Icade), les collèges seront pourvus de 115 millions d’euros (généralisation du plan Environnement Numérique des Collèges).

Les taux d’imposition ne changent pas

Les recettes totales réelles (hors dette et hors mouvements financiers) progressent de 0,48%, à 1,480 milliards d’euros contre 1,473 milliards en 2009. Les taux d’imposition pour les trois taxes (taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) resteront inchangés. Les recettes fiscales directes s’élèvent à 663,31 millions d’euros (soit 44% des recettes départementales).

Les dotations de l’Etat sont de 466,46 millions d’euros (32% des recettes) :

  • DGF (268,91 millions d’euros) en baisse de 0,51% en raison de l’inégibilité du département à la part de la péréquation urbaine à compter de 2009,
  • TIPP (99,17 millions), taxe sur les contrats d’assurance (74,97 millions).
  • Les droits de mutation sont estimés à 250 millions d’euros.

Les recettes d’investissement sont évaluées à 119,96 millions d’euros, contre 117,15 millions en 2009.

Emprunts et endettement

L’épargne brute de la section de fonctionnement s’élève à 145,9 millions d’euros contre 158,29 millions en 2009.

Le capital de la dette à rembourser prévu au budget primitif 2010 est de 39,98 millions d’euros contre 26,98 millions en 2009. L’autorisation prévisionnelle de nouvel emprunt s’élève à 314,81 millions d’euros contre 272,13 millions d’euros en 2009.

La capacité d’autofinancement est en recul, à 27,41 millions d’euros.

Régions

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement