Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Carte judiciaire

La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy

Publié le 17/03/2010 • Par Virginie Vendamme • dans : Régions

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le député UMP André Schneider.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La Garde des Sceaux nous a d’emblée opposé une fin de non-recevoir, ne voulant pas remettre en cause une réforme lancée avant son arrivée au ministère de la Justice, relate Alain Fontanel, adjoint au maire de Strasbourg (PS) chargé des finances. Pourtant, la propriété intellectuelle était l’une des spécialités du tribunal de Strasbourg, qui compte deux juges spécialisés dans ce domaine.

J’estime que loin de répondre à l’objectif d’une meilleure justice, cohérente et efficace, cette décision est incohérente au regard du rôle important que joue Strasbourg dans le domaine de la propriété intellectuelle, a déclaré le maire (PS) Roland Ries suite à cette rencontre avec la ministre.
L’axe de la réforme consistait à spécialiser certains tribunaux, au sein de pôles définis. C’est aussi un vrai coup pour Strasbourg, qui dispose de nombreux cabinets d’avocats spécialisés, ajoute Alain Fontanel.

Les élus alsaciens contestent d’autant plus cette décision que, parallèlement, l’Etat s’est engagé aux côtés des collectivités à travers les deux contrats triennaux pour financer à hauteur de 9 millions d’euros la réalisation du Pôle de compétences en propriété intellectuelle (PCPI), à Strasbourg même.

Enfin, la question du financement de la rénovation du Palais de Justice de Strasbourg a également été abordée. L’Etat doit financer 54 millions d’euros de ce projet. Mais il semble que la part de surcoût que l’Etat a promis d’assurer en raison du maintien sur place du bâtiment – 4.5 millions sur un total de 12 millions d’euros – ne soit plus garantie par la Garde des Sceaux. La CUS s’est engagée à financer 6 millions d’euros, le conseil général du Bas-Rhin et la région, 1,5 million d’euros.

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement