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Etat et collectivités locales - Page 454
Alain Marleix rappelle les chiffres du PLF 2011 concernant les collectivités
Face aux réactions de certaines associations d’élus critiquant le gel des dotations pour trois ans, le secrétaire d’Etat aux collectivités Alain Marleix a rappelé le 6 octobre 2010 les chiffres-clé du projet de loi de finances 2011 qui touchent aux collectivités locales.
Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette
Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
Loppsi 2 : point de vue d’Alain Bauer sur la place du maire alors que l’Assemblée examine le texte en deuxième lecture
Après son adoption le 10 septembre au Sénat, les députés entament, le 5 octobre, la deuxième lecture de ce texte controversé. Interrogé par la Gazette, le président de la Commission nationale de la vidéoprotection, Alain Bauer, exprime son point de vue sur le rôle à venir du maire en matière de prévention de la délinquance.
Benoist Apparu hué au Congrès de l’USH
A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le jeudi 30 septembre, à Strasbourg.
Agglomération grenobloise : Etat et collectivités créent Stationmobile
Plusieurs partenaires de l’Isère ont ouvert à Grenoble la plateforme Stationmobile qui regroupe les services opérationnels des grands gestionnaires des réseaux de déplacements dans l’agglomération grenobloise. L'idée est de mieux coordonner leurs activités et améliorer la mobilité sur le territoire.
Finances des départements- Lettre d’Alain Marleix
Ministère de l'Intérieur - Mission d'appui aux départements : Alain Marleix adresse une lettre de mission aux présidents des conseils généraux.
Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM
Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement pour cet office HLM.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
