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Etat et collectivités locales - Page 454
Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités
Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
La France appelée à renforcer sa présence au Comité des régions
En visite en France le 5 novembre 2010, la présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, a appelé les élus locaux à s'investir davantage à l'échelle européenne.
Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale
Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale sévèrement critiquée par les élus régionaux de gauche. Le texte de la CMP sera soumis au vote ...
L’ex-préfet de PACA condamné pour diffamation contre la région
Le président (PS) du conseil régional, Michel Vauzelle, avait porté plainte contre Michel Sappin, alors préfet de PACA, pour des propos ambigus qu’il avait tenus devant la presse à l’égard de l’exécutif régional. Michel Sappin a été condamné le 5 novembre par le tribunal correctionnel de Marseille pour diffamation publique contre ...
Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale
Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
La région et la communauté urbaine de Bordeaux inscrivent 250 millions pour compléter le plan campus
La région Aquitaine et la Cu de Bordeaux apporteront 250 millions d'euros au pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université de Bordeaux, un des lauréats du plan campus de l'Etat. Le projet bordelais est estimé au total à 538 millions d'euros.
Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée
Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation des départements et des régions.
« Les conseils régionaux doivent disposer de pouvoirs régaliens » – Interview de Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France
1er vice-président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon s’exprime sur la réforme territoriale à la veille du début du congrès de l’ARF qui se déroule à Paris.
