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Etat et collectivités locales - Page 431
A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture
La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...
Emprunts « toxiques » : à l’Assemblée, Claude Bartolone obtient une commission d’enquête
L'Assemblée a voté le 8 juin, à la demande du PS, la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales afin, selon Claude Bartolone (PS), "d'évaluer les risques", de "clarifier les enjeux" et de "remédier à leurs difficultés".
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Un cadre législatif et réglementaire à améliorer
La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l’Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l’Etat s’applique difficilement ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et PPPLa Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Un maire organise une décharge sauvage d’algues vertes pour sauver le tourisme
Dans le Finistère, une association environnementaliste de Douarnenez dénonce un dépôt sauvage d’algues vertes en putréfaction au-dessus d’une plage de Telgruc-sur-Mer (2050 habitants). Environ 200 tonnes d’algues vertes y ont été stockées par les services municipaux, sur une parcelle communale accessible.
Les déchets du bricolage et du bâtiment – Guide
L'association Amorce publie un guide des déchets du bricolage et du bâtiment. Dans ses conclusions, le guide estime "qu'en cas de carence d’installations dédiées sur le territoire, l’accueil des professionnels dans les déchèteries doit être encouragé, mais cela doit passer obligatoirement par la facturation au juste prix de ce ...
La Dréal épingle le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer en Vendée
Alors que l'enquête publique débute le 20 juin, l'Autorité environnementale des Pays de la Loire rend un avis très négatif sur le projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. Le maire déclare « rester très serein ».
[Retour sur polémique] Ina, Inet : pertinentes, les grandes écoles ?
A quelques semaines d’intervalle, les présidents du jury 2011 du concours de l’ENA et de l’Inet se sont exprimés sur les mérites respectifs des prétendants élèves des deux institutions soeurs et rivales. Et dans des termes rigoureusement inverses. La Gazette revient sur cette actualité qui avait suscité les 26 et 27 mai 2011 un brin ...
