Eau et assainissement

Renouvellement des réseaux d’eau : qui paiera ?

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Fiches pratiques techniques.fr 

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, estimés à 51 milliards d'euros, auront un impact direct sur le prix de l'eau. L'utilisateur et le contribuable devront sans aucun doute mettre la main au porte-monnaie.

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Les périodes de sécheresse remettent souvent au-devant de la scène la problématique de l’eau. Lors du comité sécheresse mis en place à la mi-mai, Nathalie Kosciusko-Morizet avait rappelé la nécessité de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable, rappelant que le Grenelle de l’environnement imposera aux collectivités un rendement minimum des réseaux, assorti des mesures (NDLR : le décret d’application de l’article 161 devrait paraître en septembre).

120 litres d’eau par jour et par abonné perdus – Cette insistance de la ministre de l’Ecologie sur les fuites d’eau est loin d’être anodine, lorsque l’on sait que les pertes représentent 120 litres d’eau par jour et par abonné, soit 1,5 milliard de m3 par an ; soit 22 % en moyenne ; taux qui peut atteindre 40% dans certaines villes, comme à Nîmes, par exemple, où 4 litres sur 10 sont perdus avant d’arriver chez les usagers.
Ce qui chiffre les pertes, sur la base du prix moyen de l’eau potable de 1,6 euro/m3, à 2,4 milliards d’euros par an. De quoi pouvoir, grâce aux économies réalisées en réduisant les pertes, accélérer le renouvellement des réseaux ; 1,5 milliard d’euros par an serait nécessaire pour remettre le réseau en bon état de marche.

« Le réseau d’eau potable en France représente un linéaire de canalisations de 906 000 km dont la pose a commencé au XIXème siècle. Son extension se poursuit encore mais il est surtout entré dans une phase nécessaire de renouvellement beaucoup trop lente au regard de la vétusté constatée des réseaux », regrette Jacques Dolmazon, président des Canalisateurs de France (syndicat professionnel de la FNTP) regroupant 400 entreprises spécialisées dans la pose de canalisations d’eau potable, d’eaux usées, d’irrigation et de gaz.

Etat des lieux alarmant – Pour se rendre compte de la réalité de l’ouvrage et de l’urgence à investir dans la remise en état des réseaux d’eau, quelques chiffres suffisent.
Sur les 906 000 km de canalisations d’alimentation en eau potable, 50 % seraient antérieurs à 1972.
Les quatre matériaux : acier, fonte grise, PVC et amiante lié sont à l’origine des casses et des fuites et forment 60 % de la valeur patrimoniale à remplacer, soit 51 milliards d’euros.
Fuites qui peuvent également provenir des terrains dans lesquels les tuyaux sont posés (tassements, vibrations et déformations subies par les terrains). D’après la dernière enquête « Eau et Assainissement » du ministère de l’Ecologie, l’extension du réseau se poursuit au rythme de 3 750 km par an, tandis que son renouvellement n’a été que de 5 041 km par an.
Au rythme actuel des investissements, il faudrait près de deux siècles pour remplacer les canalisations.
Une canalisation d’eau potable ne serait changée qu’au bout de 170 ans (906 000 km par an / 5 041 km par an), alors que l’on estime entre 50 et 60 ans sa durée de vie selon la nature des tuyaux.
Le taux de renouvellement est donc en moyenne de 0,6 % par an. « Les économies réalisées grâce à la réduction des fuites d’eau permettraient de renouveler 1 500 à 6 000 km supplémentaires de réseaux », estime Jacques Dolmazon.

Un contexte législatif stimulant l’amélioration des rendements de réseau – Face à ces constats, une véritable gestion patrimoniale des réseaux à long terme s’impose pour mettre en place leur renouvellement et améliorer leur réhabilitation.

« Le décret d’application de l’article 161 (en cours de rédaction) du Grenelle 2 qui va obliger les collectivités à établir un descriptif de leur linéaire de canalisation en détaillant les matériaux utilisés, le diamètre des conduites et l’année de pose des installations, devrait favoriser l’entretien des réseaux », indique André Flajolet, député du Pas-de-Calais et président du Comité national de l’eau, qui estime, toutefois, que cette obligation est un minima. Avec à la clé des subventions pour les bons élèves et des sanctions pour les réfractaires (doublement de la redevance si le taux de perte est supérieur à 15 % en zone urbaine et 20 % en rural, par exemple) (1).

Certes les collectivités doivent améliorer le rendement du service, mais une chose est sûre, la tâche ne sera pas aisée car elles connaissent mal leurs réseaux, leur état ou leur date de pose.

Un impact sur le coût de l’eau – Reste l’impact de ces travaux sur la facture de l’eau et son éventuelle augmentation, sujet qui intéresse les élus, les spécialistes de l’eau, mais aussi et surtout les consommateurs. «Un prix de l’eau raisonnable ne doit pas être une agression pour le consommateur mais une participation citoyenne à l’environnement, explique le député. On vit dans un pays qui pense que l’eau est gratuite, mais la facture d’eau est la contrepartie d’un ensemble de services : la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées. Et il faut bien que ces services soient supportés par quelqu’un. Il va donc falloir mettre à contribution l’usager et le contribuable ».

Vers la transparence  – Et André Flajolet, de rebondir sur la transparence sur les prix de l’eau et présenter une enquête collaborative lancée par la Fondation France Libertés et 60 millions de consommateurs. Objectif : dresser une carte de France du prix et de la qualité de l’eau, mais aussi relancer auprès du public le débat sur l’eau en le sensibilisant sur le fait que les prestations que l’eau induit ont un coût. Pendant un an, chacun citoyen est invité à se rendre sur le site www.prixdeleau.fr muni de sa facture d’eau pour renseigner cette enquête. Parallèlement, des outils sont mis à sa disposition pour inciter les mairies à alimenter la base de données officielle de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, géré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Aujourd’hui, seules 5 % des collectivités l’ont renseignée malgré leur obligation légale. Les résultats seront rendus publics le 22 mars 2012 à l’occasion du Forum mondial de l’Eau à Marseille. Cette transparence est d’autant plus cruciale que d’ici 2015, 75 % des contrats de gestion du service de l’eau arrivent à échéance. L’occasion de faire son choix en toute connaissance de cause !

Le Loi Grenelle 2 et l’obligation de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement

La Loi Grenelle 2 impose la réalisation d’un descriptif détaillé qui inclut un inventaire des réseaux avant la fin 2013. Les collectivités locales auront ainsi une obligation d’amélioration du rendement du service ; il sera de 85 % pour les grandes villes et de 70 % pour les communes rurales.

Le ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement devrait annoncer avant la fin de l’été 2011 une première disposition imposant un taux de fuite n’excédant pas les 15 %.

Concernant les réseaux d’eau potable, l’article 161 impose que les communes mettent en place avant le 1er janvier 2014 un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution et un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable.

Ce schéma devra être mis à jour régulièrement. De plus, le service doit prévoir un plan d’action en cas de dépassement du taux de perte en eau du réseau fixé par décret, dans un délai de 3 ans à compter du constat de ce dépassement. A défaut, il verra le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doublé.

Concernant les réseaux d’assainissement, l’article 161 précise désormais que les communes doivent établir avant le 1er janvier 2014 un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. De plus, la périodicité maximale du contrôle des installations ANC par les communes est portée de 8 à 10 ans.

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Commentaires

2  |  réagir

22/07/2011 09h36 - Art

Sujet très intéressant. N’étant pas un expert du sujet, peut être que mon commentaire ci-dessous est une méconnaissance du système.

Il me semble que pour la plupart des collectivités c’est une délégation de service publique. non ? Si c’est le cas, à qui est appliquée l’amende ?

Les DSP n’ayant pas envie d’investir dans un entretien d’un réseau dont ils ne sont pas responsables.

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13/07/2011 10h50 - pad

Ayant été Directeur des Services Techniques dans deux communes, je m’alarme de la non prise de conscience de ce problème par les élus.

Je pourrais faire un long laïus, mais je vais me contenter de deux exemples.

Dans la première, il s’agit de remplacer la plus vieille canalisation, datant du 19ème siècle, ayant déjà présentée des ruptures, et dont le diamètre ne permet pas de mettre la zone en sécurité incendie, problème aggravé par une forte déclivité. Le Maire a refusé toute intervention alors que parallèlement la voirie nécessite une reprise importante (inaccessibilité par les moyens modernes d’intervention incendie).

La seconde, une commune à relatif faible moyen financier misant son développement sur des projets structurants de bâtiments et de voirie, a un budget qui ne permet aucune autre dépense non programmée sinon d’user de reliquats issus d’économies (tous les investissements sont inscrits en PPI jusqu’en 2014). Il lui est impossible de faire un écart, et donc d’envisager l’amélioration de son réseau d’eau potable.

Les coûts sont énormes. Si les collectivités sont à l’instar de ces deux exemples, je ne vois pas du tout comment la résorption des fuites d’eau pourra se faire. La démarche est absolument indispensable mais beaucoup d’élus se cachent la face. Cela, les instances doivent en avoir conscience car, à la décharge des collectivités ou groupement de collectivités, les efforts qui leur sont demandés deviennent colossaux avec, en toute matière, l’ensemble des échéances qu’exigent les nouvelles normes et réglementations (2012, 2013, 2015, …).

Pour conduire les Maires à prendre en compte cette problématique de l’eau, il faut qu’un message très fort vienne den haut. Pas seulement le vote d’un décret ! Derrière eux, il y a des administrés qui doivent comprendre les enjeux…

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