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Service public

Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie

Publié le 06/07/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.

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Le tribunal administratif a donc suivi les conclusions du rapporteur public, le 29 juin, selon lesquelles la prise de position du maire de Vaulx en Velin « méconnaît le principe de neutralité du service public reconnu par le conseil constitutionnel et empiète illégalement sur les attributions de l’Etat auquel la constitution confie seul le soin de déterminer et d’exprimer la politique étrangère ».

Ce point de vue est celui du préfet du Rhône qui avait demandé deux fois à Bernard Genin, maire de Vaulx en Velin, de retirer le drapeau palestinien installé devant l’Hôtel de ville depuis juin 2010.
L’élu s’y était opposé dans un courrier daté du 15 mars 201. C’est cette décision du maire figurant dans le courrier qui a été annulée par le tribunal tribunal administratif de Lyon, qui demande le retrait du drapeau palestinien dans les 48 heures. Le maire de la ville invoquait notamment la tradition d’échanges avec la ville palestinienne de Beit Sahour, la nature pacifique et civique du drapeau « sans propagande politique », ainsi que l’expression d’une solidarité analogue à celle avec le peuple tibétain.

Contraire au principe de neutralité des services publics – Le tribunal a estimé notamment que, à la suite des quatre exigences du maire de Vaulx en Velin en lien avec le conflit israelo-palestinien (dont « le retrait d’Israël dans ses frontières d’avant 1967 »..), le préfet du Rhône « est fondé à soutenir que le maintien à titre permanent du drapeau palestinien devant la mairie est contraire au principe de neutralité des services publics auquel est soumise la commune ». Bernard Genin a indiqué qu’il prendrait « d’autres initiatives pour marquer notre solidarité ». Il a ainsi annoncé l’inauguration d’une bâche des solidarités sur le fronton de la mairie le 8 juillet.

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