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Etat et collectivités locales - Page 422
Education : des décisions « arbitraires » qui coûtent cher aux régions
Manuels scolaires, nouveaux programmes, numérique éducatif... Les décisions du ministère de l'Education entrent en vigueur, et pour les régions : "la note est salée", dénonce François Bonneau, président de la région Centre et de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) mercredi 30 août 2011. D'autant que ...
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités
Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr qui recense 22 500 ressources et seulement 160 adhérents.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale
Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.
Le refus d’un deuxième plan école numérique rurale confirmé
Le caractère « exceptionnel » du plan Ecole numérique rurale a été entériné dans une réponse ministérielle, publiée le 11 août 2011 dans le journal officiel du Sénat, à une question du sénateur Jean-Pierre Plancade (RDSE).
Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan
Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
