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Etat et collectivités locales - Page 412
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
Algues vertes : Bruxelles demande des comptes à la France
Alors que le contrat de baie de Saint-Brieuc (plan local contre les algues vertes) est signé le vendredi 7 octobre 2011 à Saint-Brieuc, l’association Eau et rivière de Bretagne a fait savoir, en début de semaine, que le gouvernement français avait reçu une demande d’information de la Commission Européenne au sujet du plan algues vertes.
Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux
Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil national des Villes a rendu son avis le 30 septembre 2011. Il met en garde contre une délégation généralisée de ce contingent aux collectivités.
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU
Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.
Voiture électrique : l’agglomération Rennes Métropole investit 190 000 euros
L’agglomération rennaise a inaugué le 5 octobre 2011 les premières bornes publique de recharge pour véhicules électriques. Elle va également soutenir financièrement l’acquisition de ce type de voitures.
Querelles de chiffres autour du futur Musée des Confluences au conseil général du Rhône
Alors que son projet muséal sur les sciences et civilisations semble faire l’unanimité, le futur Musée des Confluences a divisé les élus du conseil général du Rhône, le 30 septembre 2011, sur ses aspects financiers futurs et passés.
L’aide exceptionnelle de 75 millions d’euros pour 7 départements critiquée
Faiblesse des montants, choix des départements, gros pansements : l'annonce du déblocage, jeudi 29 septembre 2011 d'une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour aider sept départements en grande difficulté financière suscite des critiques.
La ville de Bordeaux rejoint la Banque numérique du savoir d’Aquitaine 11 ans après sa création
Lancée en 2000 par le conseil régional d'Aquitaine, qui en est à ce jour le maître d’œuvre aux côtés de l’Etat, la Banque numérique du savoir d'Aquitaine (BnsA) compte depuis lundi 26 septembre 2011 un contributeur de taille : la ville de Bordeaux, dont le fonds documentaire serait le second de France, d'après les services municipaux.
Fusion Dexia-CDC-Banque Postale : une bonne nouvelle pour les collectivités
La création annoncée le 4 octobre 2011 d'un nouvel acteur - Dexia Crédit local avec la Banque Postale et la Caisse des dépôts - dédié au financement des collectivités, pourrait constituer un remède efficace contre la crise actuelle de liquidité.
Les élus locaux demandent le report de l’adoption de certains schémas intercommunaux
L’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaitent que les élus puissent exercer sereinement leur droit d’amendement sur les cartes préfectorales.
