- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 375
Patrimoine, éducation artistique, création: Aurélie Filippetti esquisse quelques-uns de ses grands projets
La ministre de la Culture et de la communication a été auditionnée lundi 5 novembre 2012 par la commission élargie « affaires culturelles » + « finances » de l’Assemblée nationale. Interpellée à maintes reprises, tant par l’opposition que par la majorité, sur ses intentions, elle a livré quelques informations sur les deux projets ...
Algues vertes : difficile de concilier politique de l’eau et agriculture en Finistère
La préfecture et le conseil régional de Bretagne ont refusé de valider le plan local de lutte contre les algues vertes dans la baie de l’Horn et du Guillec (Finistère). Une illustration de la difficile conciliation des politiques de l’eau et de l’agriculture.
«La circulaire ne définit pas la politique nationale de prévention de la délinquance» – Michel Marcus, Forum français pour la sécurité urbaine
Le délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Michel Marcus réagit aux orientations contenues dans la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013, publiée le 31 octobre 2012. Il s'interroge notamment sur le ciblage des territoires prioritaires et ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesBruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire
Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinage
Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »
Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.
Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Domaine public : « L’Etat peut-il revendiquer un droit de reproduction sur les peintures de la grotte de Lascaux ? »
Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, analyse pour la Gazette des communes ce que révèle le conflit qui oppose l'auteur d'une reproduction d'une fresque de la grotte de Lascaux au conseil général de la Dordogne. Auteur du blog S.I.Lex, il décrypte et analyse les transformations du droit à l'heure du numérique. Alors que le ministère ...
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets.
La nouvelle présidente de l’Acsé fixe ses priorités
Un mois après son entrée en fonction, la nouvelle présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, lève le voile sur les orientations qu’elle entend mener au cours des mois à venir. Au programme : l'accompagnement des décrocheurs du système scolaire, la poursuite du ...
FIPD 2013 : 75% de l’enveloppe pour les territoires prioritaires
La Gazette publie en exclusivité la circulaire pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2013 adressée le 31 octobre aux préfets. Principale nouveauté : 75% des crédits devront être affectés aux quartiers de la politique de la ville et aux zones de sécurité prioritaire. Parmi les priorités ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritaires
