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Etat et collectivités locales - Page 362
Récolement des collections : les professionnels vont devoir mettre le turbo
Le premier récolement décennal des collections publiques, obligation légale, devra être achevé le 12 juin 2014. Echéance qui s’annonce difficile à respecter, voire irréaliste, pour nombre de musées. Le Service des musées de France (ministère de la Culture, direction des patrimoines) appelle les conservateurs et les collectivités à ...
17 sites pilotes pour l’observation de loyers
Après le décret du 21 juillet 2012 relatif à l’encadrement des loyers, qui limite la hausse des loyers à la relocation dans une quarantaine d’agglomérations, la ministre du Logement Cécile Duflot a présenté vendredi 14 décembre 2012 la seconde étape du dispositif : la mise en place d’un réseau de 17 sites pilotes pour ...
Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin
Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais ...
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixParis Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan
Le syndicat de l’agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la ...
En lançant Numelyo, sa bibliothèque numérique, Lyon concrétise l’accord ville-Google le plus important en Europe
Pour la deuxième bibliothèque de France (trois millions de documents) après la BNF, l’accord avec le géant américain a permis d’accélérer la numérisation de ses fonds qu’elle avait engagée dès 1993.
Siège du Parlement européen : la justice européenne favorable à la France
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 13 décembre 2012 au matin un arrêt confirmant que le siège du Parlement européen était situé à Strasbourg et annulant les délibérations déplaçant vers Bruxelles des sessions entières ou partielles.
Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.
Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »
Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...
Orientation : « Prendre la mesure de la complexité du transfert » – Yvan Souleliac (directeurs de CIO)
Yvan Souleliac, président de l'Association nationale des directeurs de centres d'information et d'orientation (ANDCIO), expose pour La Gazette les raisons pour lesquelles le volet "orientation" de l'avant-projet de loi de décentralisation lui paraît incomplet.
