- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 358
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !
Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.
Cet article fait partie du dossier :
Le nouveau souffle de la coopération décentraliséeProjet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées
Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.
Open data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses
En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...
Vincent Peillon annonce aux maires un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires
Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel le 26 janvier. Il est accompagné d’une lettre adressée aux maires par Vincent Peillon, datée du 24 janvier.
Débat sur les « PM » : les sénateurs s’accordent pour revoir la doctrine d’emploi
Lors du débat sur les polices municipales, organisé le 24 janvier 2013 au Sénat en présence du ministre de l’Intérieur, les élus ont appelé à une redéfinition de la doctrine d’emploi mais sont restés partagés sur la question de l’armement.
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Police municipale : un reportage de M6 provoque la polémique
Un reportage de M6 sur les polices municipales d’Amiens, Toulouse et Nice entre autres suscitent la colère de beaucoup de policiers municipaux. Les municipalités concernées et les syndicats n’ont pas tardé à réagir.
Oise : le torchon brûle entre les services de secours
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de l'Oise (Sdis 60) est confronté à une explosion des interventions de secours aux personnes. Le département appelle à une réorganisation de l’organisation des secours.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?« Les associations sont la garantie d’une gestion locale plus démocratique »
Jean-Marie Darmian, maire de Créon (4 138 habitants, Gironde), membre du Haut conseil à la vie associative nous donne des détails sur le groupe de travail installé le 21 janvier 2013 avec pour objectif d'élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ». Les auteurs doivent remettre leur rapport au Premier ministre en ...
