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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation

Publié le 21/02/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.

L’article 30 du texte, consacré à l’aménagement rural et l’ingénierie territoriale, prévoit en effet que dans les départements où existe un CAUE – soit 91 collectivités – ceux-ci pourront créer un groupement d’intérêt public réunissant l’ensemble des acteurs publics de l’ingénierie : CAUE, agences d’urbanisme, agences techniques départementales, intercommunalités…

Une proposition qui pourrait paraître de bon sens, alors que les petites collectivités sont en manque cruel de moyens d’ingénierie depuis la baisse d’effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, notamment les DDT.

L’article 30 prévoit par ailleurs que ce GIP serait financé par la taxe départementale qui est actuellement affectée aux CAUE, ce qui signifierait une baisse plus que significative de leurs moyens.

Disposition sortie du chapeau – A la Fédération nationale des CAUE, on s’inquiète de cette disposition sortie du chapeau. « Aucun rapport récent sur l’ingénierie territoriale n’avait évoqué cette piste. Le rapport Jarlier rendu en juillet dernier montrait qu’il existe des ressources diverses et complémentaires sur les territoires, qu’il pourrait être utile de mettre en réseau, sans pour autant les fondre ou les fusionner », explique Yves Brien, le directeur de la FNCAUE.

Les CAUE sont présents auprès des collectivités très en amont des projets, au moment de la qualification de la commande publique ; en cela ils sont complémentaires des agences d’urbanisme ou des ATD, qui interviennent plus dans les phases opérationnelles.

La réflexion sur la structuration de l’ingénierie locale est incontournable, alors que la complexité du montage des projets s’accroît, et que les moyens financiers et humains diminuent.
Les territoires ont déjà commencé à s’organiser, imaginant des solutions à la carte via les pays, la création d’une ATD, la mutualisation de moyens au niveau intercommunal…

Laisser la place aux situations locales – « Nous ne sommes pas contre des rapprochements, mais on ne peut imaginer que cela revienne à remettre en cause les missions des CAUE. L’acte III de la décentralisation n’a jamais autant cultivé la diversité des situations, il faut laisser la place aux situations locales », juge Yves Brien.

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) a enfin rappelé l’intérêt de cet organisme partenarial, qui fait déjà de la mise en réseau à sa façon puisque son conseil d’administration réunit des représentants de l’Etat, des collectivités, des professionnels de l’urbanisme et de la société civile.

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